Principe:
Une étanchéité nouvelle sur toiture terrasse sous protection gravillon, végétalisée ou autoprotégé doit être entrenue tout au long de sa vie
Cette visite d'entretien sera assuré par les soins de l'entrepreneur au lieu et la place du maître de l'ouvrage (propriétaire ou autre), conformément à l'annexe 3 du DTU 43/1 d'octobre 1981. Les prestations de l'entrepreneur ne comprennent ni les travaux relevant d'un autre corps d'état (maçonnerie, plomberie ; ni les réparations dues au titre de la responsabilité décennale). Il est à préciser que les prestations prévues au présent contrat ne constituent pas une oeuvre de construction et par conséquent les articles 1792 & 2270 du Code Civil ne leurs sont pas applicables.
La société IDS ETANCH effectuera une visite annuelle des ouvrages désignés dans les présentes conventions soit à sa diligence après avoir informé le maître de l'ouvrage. Dans ce cas, la demande du maître de l'ouvrage devra être formulée 15 jours avant la date d'intervention. Dans tous les cas, ce dernier se préoccupera de l'accessibilité des lieux pour le jour indiqué. | ||||||||||||||||||||||
Au cours de cette visite, seront effectuées les prestations suivantes sur les toits terrasses inaccessibles : | ||||||||||||||||||||||
Vérification générale et visuelle des ouvrages d'étanchéité visible : surfaces courantes. | ||||||||||||||||||||||
Inspection de tous les ouvrages complémentaires visibles sur les toitures, souches, noues, chéneaux, édicules, lanterneaux, acrotères, ventilations zinguerie, etc... | ||||||||||||||||||||||
Enlèvement des mousses et dépôts divers au niveau des fils d'eau. | ||||||||||||||||||||||
Nettoyage de la périphérie des entrées d'eau et trop plein. | ||||||||||||||||||||||
Vérification des relevés périphériques. | ||||||||||||||||||||||
Balayage de l'ensemble des fonds de chéneaux. | ||||||||||||||||||||||
Vérification des relevés d'étanchéité du joint de dilatation. | ||||||||||||||||||||||
Nettoyage des cuvettes EP et des crapaudines, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'évacuation des eaux. | ||||||||||||||||||||||
Vérification des joints d'étanchéité aux jonctions des éléments métalliques et des fixations du couronnement d'acrotère. | ||||||||||||||||||||||
Remise en ordre des protections gravillons sur les toitures terrasses. | ||||||||||||||||||||||
Un jeu de 3 photographies minimums avant et après notre visite annuelle. | ||||||||||||||||||||||
Descente des détritus et menus objet au pied du bâtiment. | ||||||||||||||||||||||
Chargement et transport aux décharges publiques. | ||||||||||||||||||||||
Ne sont pas compris dans cette visite annuelle : | ||||||||||||||||||||||
Le calage des dalles sur plots instables ainsi que le remplacement des dalles et plots défectueux. | ||||||||||||||||||||||
Le ravivage des revêtements de circulation. | ||||||||||||||||||||||
La vérification du fonctionnement des dispositifs de désenfumage. | ||||||||||||||||||||||
Les réparations sur les ouvrages d'étanchéité et annexes. | ||||||||||||||||||||||
Les travaux relevant d'un autre corps d'état (maçonnerie, plomberie, zinguerie, jardinerie sur toiture végétalisée etc...). | ||||||||||||||||||||||
A la suite, un rapport sera adressé au maître de l'ouvrage précisant : La date d'intervention et un résumé de constatations et d'observations afin d'attirer l'attention sur certains points, tels que : | ||||||||||||||||||||||
L'usage abusif des toitures terrasses ainsi que toute activité ou installations inhabituelles sur celles-ci. | ||||||||||||||||||||||
L'activité d'un autre corps d'état ( ramonage, entretien ascenseurs, antennes, vides ordures, ventilations mécaniques ravalements, etc...). | ||||||||||||||||||||||
La présence d'une entrée d'eau bouchée. | ||||||||||||||||||||||
Les désordres apparents dans le gros oeuvre ou les autres ouvrages. | ||||||||||||||||||||||
L'opportunité de réaliser certains travaux de la spécialité de l'entrepreneur ou celles d'autres corps d'état sortant du cadre de l'entretien et de sa responsabilité décennale pour lesquels un devis sera établi à la demande du maître de l'ouvrage pour une exécution éventuelle. | ||||||||||||||||||||||
Lorsque l'intervention de l'entreprise est une opération dans un établissement d'une entreprise au sens du Code du Travail, les parties s'engagent mutuellement à prendre toutes les mesures prescrites dans les articles R237-2 à 28 dudit Code ( décret du 20 février 1992 ). | ||||||||||||||||||||||
3/ Hygiène et sécurité | ||||||||||||||||||||||
Préalablement à chaque entretien annuel, le Maître de l'Ouvrage : | ||||||||||||||||||||||
Prend toute mesure utile pour permettre un accès facile du personnel de l'entreprise aux toitures concernées. | ||||||||||||||||||||||
Fournit à l'entreprise toute information utile susceptible d'avoir une incidence sur l'hygiène | ||||||||||||||||||||||
Accès sécurisé obligatoire |